Objet
La société iTak stratégies exploite un site internet accessible à l’adresse www.itakstrategies.com (ci-après la « Plateforme »), à travers lequel elle propose aux visiteurs (ci-après les « Utilisateurs ») des informations relatives aux services de conseil dans l’accompagnement des entreprises dans le développement de leur stratégie business et d’innovation, notamment par le développement et l’implémentation de nouveaux produits et services dans le domaine de la biotechnologie.
La société iTak stratégies et l’Utilisateur sont ci-après désignés ensemble ou individuellement une « Partie ».
Les présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») ont pour objet de fixer les modalités et conditions de fourniture aux Utilisateurs des informations via la Plateforme (ci-après les « Services »), ainsi que de définir les droits et obligations des Parties dans ce cadre.
Elles expriment l’intégralité de l’accord des Parties et annulent et remplacent tout accord, lettre, offre ou autre document écrit ou oral antérieur ayant le même objet. Elles sont accessibles à tout moment par un lien direct en page d’accueil de la Plateforme.
Exploitant de la Plateforme
La Plateforme et les Services sont exploités par la société iTak stratégies, société par actions simplifiée, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Versailles sous le numéro 839 289 121, dont le siège social est situé 4 impasse Marie-Thérèse – 78600 Maisons-Laffitte (ci-après la « Société »).
La Société peut être contactée aux coordonnées suivantes :
Téléphone : NC
Adresse électronique : contact@itakstrategies.com
- Acceptation des Conditions Générales
L’Utilisateur déclare en utilisant les Services, avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter expressément.
Cette acceptation ne peut être que pleine et entière. Toute adhésion sous réserve est considérée comme nulle et non avenue. L’Utilisateur qui n’accepte pas d’être lié par les présentes Conditions Générales ne doit pas utiliser les Services, ni accéder à la Plateforme.
Description des Services
Le Services incluent uniquement l’information des Utilisateurs sur :
- La nature des services proposés par la Société à ses clients, ainsi que les modalités de fourniture des services ;
- Les références de la Société, ainsi que la présentation de son ADN, de ses équipes et de leurs compétences ;
- Des actualités et informations relatives à la Société ;
- Des articles, brèves ou dépêches rédigés uniquement par la Société, sur une thématique de son choix, dans le secteur de la biotechnologie, et publiés dans l’onglet blog de la Plateforme.
La Société décide seule de la nature des informations diffusées, de la récurrence des publications, de leur thématique.
La Société s’efforce notamment, s’agissant des articles, brèves ou dépêches qu’elle publie sur le blog, de fournir une information de qualité et vérifiée, néanmoins, sa responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée au titre d’une information qui serait inexacte ou contiendrait une erreur.
La Société met également à disposition de l’Utilisateur un formulaire de contact lui permettant d’obtenir toute information qu’il jugera utile. L’Utilisateur reconnaît et accepte que les données transmises sont utilisées strictement dans les conditions détaillées dans la charte de confidentialité.
L’Utilisateur a accès aux Services qui suivent sous une forme et selon les moyens techniques que la Société juge les plus appropriés.
Propriété intellectuelle
Les présentes Conditions Générales ne confèrent à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle d’aucune sorte sur la Plateforme, ainsi que sur l’ensemble des textes, images, photographies, contenus audio-visuels et autres contenus, exploités par la Société sur la Plateforme, en ce compris les présentes Conditions Générales, les marques, noms commerciaux et logos, les logiciels, structures, infrastructures et bases de données utilisés par la Société au sein de la Plateforme, qui demeurent la propriété exclusive, pleine et entière de la Société.
Tout acte de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, et plus généralement toute reproduction, représentation, distribution, adaptation, commercialisation de la Plateforme et/ou des textes, images, photographies, contenus audio-visuels et autres contenus exploités par la Société sur la Plateforme par l’Utilisateur, sans l’autorisation préalable écrite de la Société, sont interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est seul responsable de tout dommage de quelque nature que ce soit, matériel ou immatériel, direct ou indirect, causé à tout tiers, y compris à la Société, du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme et/ou des Services et/ou de l’un quelconque de ses éléments, en ce compris l’ensemble des contenus diffusés par la Société sur la Plateforme, quels que soient la cause et le lieu de survenance dudit dommage, et garantit la Société des conséquences des réclamations ou actions dont elle pourrait de ce fait faire l’objet.
L’Utilisateur de la Plateforme renonce en outre à exercer tous recours contre la Société dans le cas de poursuites diligentées à son encontre par un tiers du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite de la Plateforme et/ou de tout contenu diffusé sur la Plateforme et/ou des Services.
A ce titre, l’Utilisateur s’engage, dans son usage des Services, à respecter les lois et règlements en vigueur et à ne pas porter atteinte aux droits de tiers ou à l’ordre public.
Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que pour la fourniture de certains Services, la Société peut solliciter la communication de certains documents ou informations. L’Utilisateur s’engage à fournir à la Société tous les documents, éléments, données et informations nécessaires à la bonne exécution des Services. Plus généralement l’Utilisateur s’engage à coopérer activement avec la Société en vue de la bonne exécution des présentes et à l’informer de toutes difficultés liées à cette exécution.
L’Utilisateur s’interdit enfin expressément : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher la continuité des Services, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes de la Société, (iii) tous détournements des ressources système de la Plateforme, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux de la Société, et enfin plus généralement (vii) tout manquement aux présentes Conditions Générales.
Exclusion de responsabilité et de garantie de la Société
La Société s’engage à fournir les Services avec diligence et selon les règles de l’art, étant précisé qu’il pèse sur elle une obligation de moyens, à l’exclusion de toute obligation de résultat, ce que l’Utilisateur reconnaît et accepte expressément.
L’Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société est exclusivement limitée à la fourniture des Services selon les modalités décrites aux présentes, à l’exclusion de toute autre prestation. L’Utilisateur reconnaît et accepte en outre que les Services sont fournis tel quel sans aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite. La responsabilité de la Société ne pourra pas non plus être engagée en cas d’utilisation des Services faite par un Utilisateur non conforme aux présentes Conditions Générales.
En outre, la Société ne garantit pas l’Utilisateur que :
les Services, soumis à une recherche constante pour en améliorer la performance et le progrès seront totalement exempts de vices, d’erreurs ou de défauts ;
les Services étant standards et nullement proposés à la seule intention de l’Utilisateur en fonction de ses propres contraintes personnelles, répondront spécifiquement aux besoins et attentes de l’Utilisateur.
En outre, la Société ne pourra être redevable envers l’Utilisateur du paiement de quelconque dommages-intérêts, de quelque nature que ce soit, directs ou indirects, matériels, financiers ou moraux, en raison de l’utilisation qu’il fait des Services et de la Plateforme.
Données à caractère personnel
La Société pratique une politique de protection des données personnelles dont les caractéristiques sont explicitées dans le document intitulé « Charte relative à la protection des données à caractère personnel », accessible sur la page d’accueil de la Plateforme et dont l’Utilisateur est expressément invité à prendre connaissance.
La Société déclare notamment respecter toutes les obligations légales et réglementaires qui lui incombent en matière de protection des données à caractère personnel visant à garantir notamment la sécurité et la confidentialité des données collectées et traitées.
Publicité
La Société se réserve la faculté d’insérer, sur toute page de la Plateforme et dans toute communication à l’Utilisateur tous messages publicitaires ou promotionnels sous une forme et dans des conditions dont la Société sera seule juge.
Références commerciales
Les Parties sont seules propriétaires de leurs noms, marques, logos, signes, dessins.
Chacune des Parties s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle de l’autre Partie sur ces signes distinctifs et notamment, s’interdit de susciter toute analogie et/ou confusion dans l’esprit du public à quelque fin que ce soit et par quelque mode que ce soit, notamment, chacune des Parties s’engage à ne pas :
utiliser le nom de l’autre Partie dans son nom ou dans tout autre nom commercial ou raison sociale sans limitation ;
enregistrer ou faire enregistrer, pendant la durée et après la fin de la relation contractuelle entre les Parties, aucune marque, nom, logo, signe et dessin utilisé par l’autre Partie.
Les présentes n’emportent aucune cession des droits de propriété intellectuelle détenus par les Parties sur leurs signes distinctifs au profit de l’autre Partie, ce que cette dernière reconnaît expressément aux termes des présentes.
L’Utilisateur autorise la Société à faire usage de son nom, de sa marque et de son logo, à titre de références commerciales, sur tout support et sous quelque forme que ce soit, pendant la durée des présentes et trois (3) ans suivant la fin des relations entre les Parties.
Liens et sites tiers
La Société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de la disponibilité technique de sites web exploités par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’Utilisateur accéderait par l’intermédiaire de la Plateforme.
La Société n’endosse aucune responsabilité au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur de tels sites tiers dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
La Société n’est pas non plus responsable des transactions intervenues entre l’Utilisateur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lequel l’Utilisateur serait orienté par l’intermédiaire de la Plateforme et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces tiers sont tenus.
Modification des Conditions Générales
La Société se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. La Société se réserve notamment la possibilité de modifier et/ou d’arrêter de proposer tout ou partie des Services, à tout moment à sa libre discrétion.
Tout Utilisateur qui a recours aux Services postérieurement à l’entrée en vigueur des Conditions Générales modifiées est réputé avoir accepté ces modifications qui lui seront pleinement applicables.
Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions Générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions Générales, les Parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.
Entrée en vigueur
Les présentes Conditions Générales sont entrées en vigueur le 1er décembre 2019.